Qualité

Qu'est-ce qu'un agrément de qualité ?

L'agrément Qualité est une autorisation délivrée par la DDTEFP (Direction du Travail) sur arrêté préfectoral. Il est accordé après un dépôt de dossier et un examen approfondi de l'organisation et du fonctionnement de la structure.

Qu'est-ce qu'il vous apporte ?

• La sécurité. Il garantit la compétence, la qualité et le sérieux de la structure à laquelle il est accordé tel que décrit dans l'article L129-1 du Code du Travail.
• La légalité. Il certifie que le personnel qui vous est envoyé répond au cahier des charges exigé à toute structure prestataire de services depuis le décret d'application du 4 novembre 2005, a signé un contrat de travail en bonne et due forme et qu'il est employé dans les conditions exigées par le droit du travail.
• L'économie.
  Il vous offre la possibilité de réduire vos impôts sur le revenu au titre de l'article 199 sexdécies du Code Général des Impôts pour l'ensemble des dépenses liées au maintien à domicile et décrites dans l'article L129-1alinéa 2 du Code du Travail.
  En utilisant nos services, vous bénéficiez d'une réduction de votre impôt sur le revenu d'un montant égal à 50% de la somme totale versée pour les services d'Aquarelle rentrant dans le champ d'application de l'agrément.
  Il donne accès à l’APA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, octroyée par le conseil Général